J.O. 160 du 12 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600176A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 juin 2006, Mme Baux (Anne), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2006.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Montpellier.